Objectifs : Connaître et maîtriser des différentes formes d'union ainsi que les conséquences juridiques du décès afin d'organiser au mieux la transmission d'un patrimoine.
Durée : 2 Journées de formation avec étude de cas.
La vie en couple :
Les différentes formes d'union : - Concubinage - Pacs - Mariage
Les différents régimes matrimoniaux - Les régimes communautaires - Les régimes séparatistes - Le régime mixte
La dissolution de l'union - Dissolution de l'union libre ou concubinage - Dissolution du PACS - Divorce Différentes formes de divorce La pension alimentaire La prestation compensatoire
Le décès :
Les successions ab intestat - La dévolution successorale - Les droits de succession L'organisation de la succession - Les donations - Les testaments - Les contrats d'assurance vie (modalités de constitution, ingénierie, démembrement...)
II - FISCALITE
La fiscalité du particulier
Objectifs : Maîtriser les principes de la fiscalité du particulier et les avantages fiscaux de chaque loi de finance. Maîtriser les processus de réduction d'impôt et faciliter l'organisation de la transmission d'un patrimoine.
Durée : 2 journées de formation avec étude de cas
L'impôt sur les revenus : - Dispositions générales (barème, réductions d'impôts) - Mesures applicables aux différentes catégories de revenus (plus-values, revenus fonciers, traitement et salaires, revenus de capitaux mobiliers,...) - Présentation des dispositifs de diminution de la pression fiscale. L'impôt sur la fortune
III - LE PATRIMOINE IMMOBILIER
LES SOCIETES CIVILES
Objectifs : connaître et maîtriser la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier au travers des sociétés civiles
Le cadre Juridique de la S.C.I.
Rappels des Principes Fondamentaux La constitution de S.C.I. Les statuts de la S.C.I. La publicité de la S.C.I. Les organes de gestion de la S.C.I. La sortie de la S.C.I. Le dissolution de la S.C.I. La liquidation de la S.C.I.
Le régime Fiscal de la S.C.I
Les différentes catégories de S.C.I. Les obligations déclaratives Les impôts lors de la constitution L'imposition des revenus de la S.C.I. soumise à l'I.R. L'imposition des revenus d'un S.C.I. soumise à l'I.S. L'imposition des plus-values de la S.C.I. soumise à l'I.R. L'imposition des plus-values de la S.C.I. soumise à l'I.S. L'imposition des cessions de parts d'une S.C.I.
IV - PATRIMOINE IMMOBILIER - LA LOI MALRAUX ET LES MONUMENTS HISTORIQUES
Objectifs : Connaître et maîtriser l'acquisition de biens immobiliers dans le cadre des dispositifs MALRAUX et Monuments Historiques
Définitions Les zones de restaurations immobilières (ZPPAUP - PSMV) Les réalisations de travaux La fiscalité
V LA GESTION DU PATRIMOINE
Les sociétés de Participations
Objectifs : Connaître et maîtriser les différents « modes sociétaires » de gestion d'un patrimoine professionnel et familial
Les Holdings - Les différentes modalités de constitution - Le coût de la constitution - Les différentes modalités de gestion - Avantages - inconvénients Les Holdings Familiales - Avantages - inconvénients
La transmission de l'entreprise
Objectifs : Connaître et maîtriser les différentes modalités de transmission de l'entreprise au regard des dispositions en vigueur et notamment de la loi DUTREIL
L'entrepreneur individuel - Définition - Patrimoine Professionnel et Patrimoine Social - Protection sociale de l'entrepreneur individuel - Statut juridique - Statut du conjoint de l'entrepreneur individuel
La constitution en forme sociétaire - L'exonération temporaire d'imposition pour création d'entreprises nouvelles - Définitions - Droits d'enregistrement et apports en société - L'apport d'une Entreprise Individuelle - Le mise en location gérance d'une Entreprise Individuelle
Les Sociétés - Les différentes classifications de sociétés - Les principales caractéristiques des sociétés commerciales - Les produits perçus par les entreprises - L'imposition des résultats - Les différents régimes d'imposition - Le paiement de l'impôt sur les bénéfices - L'utilisation des déficits - Les amortissements - Les plus et moins values professionnelles - Le changement de régime fiscal d'une société et ses conséquences - La rémunération des fonds placés en compte courant - Le dirigeant de société et ses engagements de caution Transmission de l'entreprise - Cession de l'entreprise à titre onéreux - Cession FDC ou clientèle, de l'immobilier professionnel - Cession de l'entreprise à titre onéreux - Cession de Titres de sociétés - Imposition des plus-values / titres - Cession de l'entreprise à titre gratuit - Les démembrements de propriété - Cession de l'entreprise à titre gratuit - L'utilisation du Holding - Conséquences - I.S.F. - Conséquences - Abus de Droit et ingénierie patrimoniale
Les différentes formes d'union :
