DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

1 - Les régimes juridiques de protection de la faune et de la flore
Protection des habitats naturels depuis le Directive Natura 2000
Les élus locaux face aux difficultés pour mettre en place des périmètres de protection
Loi n° 76-629 du 10/07/76 relative à la protection de la nature
Le régime juridique des espèces protégées au regard du droit de la chasse et du droit rural.
Application de la Convention de Berne 19 septembre 1979
2 - Les régimes juridiques à vocation de protéger les espaces naturels sensibles

Loi littoral 3 janvier 1986
Loi montagne 9 janvier 1985
Les politiques d'aménagement du territoire
La gestion des espaces naturels et urbains
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET L'ENVIRONNEMENT

Les politiques environnementales au niveau régional
et départementale
Les compétences communales en matière
d'environnement
La responsabilité des maires face aux exigences
environnementales
Loi 27 février 2002 relative à la Démocratie de Proximité
LA PRISE EN COMPTE DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES DECISIONS DES PERSONNES MORALES ET PRIVEES

1 - Principe de prévention
Les mécanismes et les conditions pour élaborer les études d'impact
2 - Principe de participation

Le rôle des associations de défense de l'environnement
L'organisation de la participation citoyenne
3 - Principe de précaution

Le développement des conditions de mise en jeu des responsabilités devant l'affirmation de ce principe
Le responsabilité des maires et les antennes de téléphonie mobile
Loi n° 95-101 du 2/02/95 relative au renforcement de la protection de l'environnement (Loi Barnier)

LE DROIT DES POLLUTIONS

1 - Le régime juridique des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Loi n° 76-663 du 19/07/76 relative aux ICPE
Etude générale sur ces régimes
Loi « Bachelot » : Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
Etude de cas sur les OGM
Directive 96/61/CE du Conseil du 24/09/96 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
2 - Le régime juridique du droit de l'air

Loi n° 61-842 du 2/08/61 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs
Loi n° 96-1236 du 30/12/96 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
Etude des moyens juridiques pour lutter contre les pollutions atmosphériques
3 - Le régime juridique de la pollution sonore
Etude par branches d'activités
Loi n° 92-1444 du 31/12/92 relative à la lutte contre le bruit
4 - La législation sur le droit de l'eau

Les différents régimes juridiques de l'eau
Les mesures de protection

Loi n° 92-3 du 03/01/92 sur l'eau

Loi n° 64-1245 du 16/12/64 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
Les élus locaux et la gestion de l'eau
5 - La législation sur le droit des déchets
La classification et l'élimination des déchets
Loi n 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
LE DROIT PENAL DE L'ENVIRONNEMENT

Les différents recours et les différentes sanctions
Les conditions de mise en jeu des responsabilités des personnes morales et privées
Les conditions de remise en état des sites
LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET URBANISME

La prise en compte de l'environnement dans l'établissement des documents d'urbanismes tant au niveau de l'urbanisme opérationnel (ZAC) qu'au niveau du permis de construire
Loi SRU Solidarité et Renouvellement Urbain, 13 décembre 2000 n° 2000-1208 et
Loi Urbanisme et Habitat 2 juillet 2003 n°2003-590
L'ASSURANCE POLLUTION

Etude sur les mécanismes d'assurance et la gestion des risques environnementaux
Circulaire du 12/07/02 relative à la maîtrise des risques technologiques liés aux installations industrielles
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